Pascal Rops
24/06/2022 modifié le 29/07/2022
Tout comme pour les voitures électriques, il existe de nombreuses aides à l’achat d’un vélo électrique. Découvrons comment fonctionnent ces primes en 2022 et comment en profiter pour s’équiper.
On le sait, la ville n’est plus le terrain de jeu des voitures. Non, c’est bien le vélo électrique (VAE) qui va prendre sa place dans les années à venir. En effet, ce type de vélo offre de nombreux atouts : simple à utiliser, il permet de réaliser de longs trajets sans trop se fatiguer tout en offrant plus de souplesse que les transports en commun aux horaires fixes ou que la voiture qui est engluée dans les bouchons. Mais, revers de la médaille, un VAE représente un coût non négligeable et qui peut s’avérer être un frein pour de nombreuses personnes. Mais, l’état et les collectivités territoriales poussent depuis 2018 l’utilisation du VAE. À ce titre, ils accordent aux futurs acheteurs un coup de pouce financier qui est souvent incitatif. Faisons le point sur ces aides et comment en bénéficier.
Les conditions pour bénéficier d’une aide à l’achat d’un VAE
Avant de vous présenter les différentes aides à l’achat, il est utile de rappeler que tous les vélos à assistance électrique ne peuvent prétendre à ce type d’aide ou de subvention, car l’idée est avant tout de favoriser l’équipement de vélo écologique, de qualité et permettant de réaliser des trajets du quotidien. Il faut donc que votre VAE réponde à des critères précis.
En premier lieu, le vélo ne doit pas être équipé de batterie au plomb. Celle-ci est jugée trop peu performante et surtout très polluante.
Ensuite, le VAE doit être homologué. Il doit notamment répondre aux normes fixées par l’article R.311-1 du Code de la route qui précise notamment que le vélo doit être équipé d’une assistance au pédalage (moteur d’une puissance maximale de 250 W, dont l’alimentation s’interrompt lorsqu’il atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler).
Par ailleurs, le vélo doit être doté des dispositifs d’éclairage, de signalisation visuelle et d’un avertisseur sonore.
En outre, le vélo doit également répondre aux normes de sécurités exigées pour tous les modèles (norme française R030-20 ou norme européenne EN 14764 datant de 2006, la EN 15194 étant la plus récente, de 2009). Là encore, le vélo doit être limité à une assistance de 250 watts et à une vitesse de 25 km/h.
Mais le plus important concerne la batterie, puisque celle-ci doit être recyclable pour réduire la pollution et le chargeur doit disposer d’un système de sécurité afin d’éviter les risques de surchauffe, de court-circuit et d’incendie.
Comment bénéficier de la prime à l’achat de l’État
Il existe deux types de primes à l’achat d’un vélo électrique (VAE) :
- une subvention délivrée par l’État
- l’autre délivrée par les collectivités locales telles que votre mairie ou votre région.
Depuis le 1er février 2018, ces deux primes peuvent se cumuler. Concernant la prime délivrée par l’État, il y a là aussi quelques conditions qui entrent en jeu. Outre le fait d’être majeur, vous devez être domicilié en France et avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 € l’année précédant l’achat du vélo. Si vous remplissez ces conditions, vous pouvez bénéficier d’une aide de 300 € (à partir du 15 août 2022) pour l’achat ou la location d’un vélo neuf, et ce, pour tous les ménages qui répondent aux conditions préalablement mentionnées. Ceux aux revenus plus modestes pourront même bénéficier d’une aide de 400 €. Plus pratique, plus incitative et moins restrictive, cette nouvelle prime ne nécessite plus de bénéficier en parallèle d’une aide d’une collectivité locale. De fait, même les habitants des plus petites communes pourront en bénéficier !
Attention, sachez qu’il est interdit de revendre le vélo dans l’année suivant son achat. Pour les vélos de location, la durée du contrat doit être égale ou supérieure à 2 ans. Par ailleurs, vous ne pouvez bénéficier de cette prime qu’une seule fois et être le premier acquéreur du vélo. Les vélos d’occasion sont donc proscrits. Pour obtenir la prime de l’État, vous devez simplement en faire la demande sur le site www.primealaconversion.gouv.fr
Vous devrez vous munir :
- d’une copie de votre carte d’identité, passeport ou titre de séjour valide;
- d’un RIB;
- d’une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois;
- d’une copie de la facture d’achat du vélo;
- d’une copie de l’avis d’imposition de l’année qui précède l’achat du vélo.
Attention, vous disposez d’un délai de 6 mois maximum suivant la date de la facturation du vélo pour effectuer les démarches.
Les primes à l’achat selon les régions
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de primes de votre collectivité, il suffit généralement de se rendre à sa mairie pour connaître les aides disponibles. Le montant de celles-ci est très variable d’une région à l’autre.
Le cas Paris et Île-de-France Mobilité
Par exemple, si vous habitez Paris, la ville prend en charge 33% du prix d’achat HT, dans la limite de 400 € soit 20% à 25% de la valeur d’un VAE.
Pour les habitants d’Île-de-France, ceux-ci peuvent bénéficier une aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique jusqu’à 500 €, dans la limite de 50 % maximum du prix d’achat. Cette aide à l’achat est cumulable avec les aides apportées par les autres collectivités locales d’Île-de-France pour les mêmes types de vélos. Pour en bénéficier, il vous faudra obtenir l’aide de votre commune (si elle existe) avant de demander celle de la région, qui viendra en complément. En effet, si vous êtes éligible à 500 € d’aide de la part de la Région, mais que votre commune vous a déjà versé 200 € alors la Région Île-de-France vous versera 300 €. De fait, si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez par exemple cumuler les aides de l’État, celle de l’île de France et de votre commune et ainsi bénéficier d’une aide de 800 euros (300 euros de l’État, 300 euros de votre commune et 200 euros de l’île de France) !
Les aides des autres régions
Certaines régions vont encore plus loin dans la promotion à l’achat d’un vélo à assistance électrique. C’est notamment le cas de Montpellier Méditerranée Métropole qui propose depuis le 1er novembre 2020 une aide universelle pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
En effet, une subvention d’un montant de 500 euros maximum, sans condition de ressource, est versée à tous les habitants de la Métropole de plus de 18 ans qui feront l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf (VAE) acheté dans un magasin de la métropole. Une prime intéressante qui a surtout l’avantage d’être cumulable aux autres aides, sous condition de ressource cette fois. Ainsi, vous pouvez cumuler les 250 euros du département avec le chèque Hérault vélo (quotient familial inférieur à 27 086 €), 200 euros par la région avec l’écochèque mobilité (quotient familial inférieur à 25 660 €) et 200 euros par l’État (revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 13 489 €), soit un total de 1150 euros !
On retrouve des aides similaires dans les grandes métropoles, à l’instar de la métropole de Lyon-Villeurbanne qui propose une aide d’un montant maximal de 500 euros, et qui ne peut être équivalente à plus de 50% du prix d’achat du VAE, le département des Bouches-du-Rhône propose une aide représentant 25% du prix d’achat d’un VAE (plafond à 400 euros) et Toulouse Métropole subvention vélo électrique est de 1 000 euros pour les professionnels et de 250 euros maximum pour les particuliers (aide soumise à des conditions de ressources).
Transformer votre vélo en électrique
Mais vous n’êtes pas obligé de remiser votre vélo musculaire et vous offrir un VAE pour le remplacer. Non, vous pouvez tout simplement électrifier votre vélo. En faisant cela, votre action sera plus écologie, mais également plus économique puisque les kits pour électrifier un vélo son moins onéreux. De plus, tout comme pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, certaines municipalités accordent des subventions pour l’achat d’un kit électrique respectant la norme VAE (correspondant à la norme EN 15194).
Par exemple, la mairie de Paris subventionne les kits de transformation de vélos musculaires en vélos électriques à hauteur de 33% du prix d’achat avec un plafond à 400 €. La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée (TPM) propose une aide de 25% plafonnée à 250€ et Bordeaux Métropole propose une aide de 100€.
Si vous n’êtes pas bricoleur ou que vous ne souhaitez pas investir dans une solution trop complexe à mettre en œuvre, les roues électrifiées de Teebike ou SolexOn vous correspondront.
Vous pouvez également opter pour un moteur à friction. Simples à installer, ils ont l’avantage d’être légers, silencieux et de s’adapter à tous les vélos, quelle que soit la transmission utilisée. Le kit s’installe comme un accessoire, sans modification du vélo. Un unique écrou assure le serrage du bloc moteur au cadre, tandis que la batterie prend la place du porte-bidon. Reste juste à placer correctement le câblage et les commandes au guidon.
Si vous êtes un peu plus bricoleur et que vous souhaitez bénéficier d’une motorisation plus évoluée et mieux intégrée, nous vous recommandons de vous orienter vers l’installation d’une motorisation centrale. Également appelé moteur pédalier, ce type de kit de conversion est souvent le plus onéreux mais présente de nombreux avantages.
Aides pour les vélos cargos et adaptés
Pour diverses raisons, vous portez votre dévolu sur un autre type de vélo. Pas d’inquiétude, vous pourrez également bénéficier d’une aide.
Par exemple, en Île-de-France, si vous optez pour un vélo cargo avec assistance électrique afin de transporter vos enfants à l’école ou de transporter de nombreux colis, vous pourrez bénéficier d’une prime allant jusqu’à 600 € et à hauteur de 50 % du prix d’achat. Même chose pour l’achat d’un vélo pliant (avec ou sans assistance électrique cette fois) : 50 % du prix d’achat dans la limite de 500 €. Par ailleurs, si vous avez besoin d’un adapté vous pourrez bénéficier de 50 % du reste à charge (après déduction des aides locales, des remboursements de l’Assurance maladie, de la Mutuelle ou d’autres organismes qui doivent être sollicités en priorité) dans la limite de 1200 €.
Sachez par ailleurs que l’Etat propose également une prime à l’achat pour les vélos cargo à assistance électrique. Reprenant les mêmes critères que pour un VAE classique (revenu plafonné notamment), l’aide est désormais fixée à 2 000 €, dans la limite de 40% du coût d’achat du cycle. Le vélo cargo doit avoir été acheté entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.
Prime à la casse de sa voiture pour l’achat d’un vélo électrique
Depuis juillet 2021, les vélos à assistance électrique sont éligibles à la prime à la conversion. Contrairement aux autres aides à l’achat, la prime à la conversion s’adresse aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule polluant par un VAE. Ainsi, en mettant son ancienne voiture diesel immatriculée avant 2011 ou essence immatriculée avant 2006, une prime fixée à 40% du coût d’acquisition du vélo dans la limite de 3000 € vous sera attribuée. Notez que le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant de la prime vélo électrique. Cette prime est soumise à des conditions de revenu et devrait se poursuivre jusqu’au 1er janvier 2023. À ce titre, si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €. Pour en bénéficier, la mise au rebut du véhicule doit intervenir dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation de vélo, dans le cadre d’une acquisition, ou la date du 1er versement du loyer dans le cadre d’une location. Pour bénéficier de cette prime, votre revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à 13 489 €.
Les autres aides à l’achat d’un vélo électrique
Outre les aides à l’achat pour un vélo à assistance électrique, sachez que vous pouvez bénéficier d’un accompagnement financier auprès de votre employeur. Baptisé « forfait mobilités durables », ce dispositif (facultatif pour l’instant) est destiné à remplacer, plutôt avantageusement, l’indemnité kilométrique vélo. Il s’agit d’une aide financière versée par l’employeur au salarié si ce dernier prouve l’usage d’un moyen de transport doux ou alternatif pour ses trajets domicile-travail (vélo personnel en location ou libre-service, transports en commun hors abonnement, covoiturage, etc). En 2022, le forfait mobilités durables s’élève à 500 € par an et pour les salariés du privé et 200€ par an pour les agents de la Fonction publique. Notez que le forfait mobilité durable est cumulable avec d’autres dispositifs, tels que la prise en charge des abonnements de transports publics et la prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques.
Un bonus aussi pour les vélos classiques
A partir du 15 août 2022, lle bonus de l’Etat sera aussi applicable aux vélos traditionnels. Les ménages les plus modestes pourront ainsi bénéficier d’une prime de 150 € s’ils s’équipent d’un vélo classique (donc sans assistance électrique). Cette prime fait partie d’un bonus « autre vélo », qui permet également de prétendre à une aide à l’achat d’un vélo pliant. Elle devrait profiter aux personnes désireuses de passer à la multimodalité. Le montant de cette aide pourra atteindre un montant de 2000 €, mais plafonne à 40 % du montant de la facture (vélo et accessoires).
