Réglementation

Année après année, le barème du malus écologique s’avère être une opération de plus en plus profitable pour les caisses du pays. Si, lors de son apparition en 2008, le Gouvernement d’alors espérait que les sommes prélevées au titre du malus compenseraient celles versées en tant que bonus, ce dispositif s’avère, depuis quelques années, être bénéficiaire.

Read More

Depuis la mise en place d’une ZCR, zone à circulation restreinte, dans Paris intra-muros le 1er juillet 2016, les voitures diesel mises en circulation avant le 1er janvier 1997 sont interdites de circulation. Au 1er janvier 2017, cette interdiction s’est étendue à ceux mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2000. Dans à peine plus de 2 mois, au 1er juillet, ce sont cette fois-ci les voitures flanquées d’une vignette Crit’Air 4 qui seront, elles aussi, interdites de Capitale.

Read More

Ça continue de chauffer pour les anciennes en Ile de France. Après Paris qui a interdit de circulation dans ses rues les journées de semaine toutes les autos d’avant 1997 ainsi que les diesels pré-2001, voilà que le Grand Paris a décidé de faire de même. Début décembre, le conseil a en effet voté leur interdiction dans toute l’enceinte de l’autoroute A86 à partir du 1er juillet prochain. Pour des raisons de pollution. Seulement, l’efficacité d’une telle mesure semble d’ailleurs pour le moins incertaine, puisque les chiffres de la qualité de l’air dans la capitale ne montrent aucune amélioration significative depuis deux ans…

Read More

C’est une des mesures qui avait jeté un froid dans les concessions et chez certains clients ces derniers temps : à partir du 1er janvier 2019, les pick-up double cabine devaient, comme n’importe quelle voiture de tourisme, être soumis au barème du bonus/malus écologique. Pour ces mastodontes, tous équipés de diesel de cylindrée importante, cela signifiait, dans presque tous les cas, une hausse de la facture finale de 10 500 € (malus applicable aux véhicules rejetant plus de 190 g/km de CO2). Un coup dur pour des autos dont la fourchette tarifaire s’étend principalement entre 35 000 et 45 000 €. Ce changement de législation signifiait également, pour les entreprises que ces véhicules allaient également être redevables de la taxe sur les voitures de société.

Read More

Les efforts faits par les constructeurs depuis de nombreuses années et la nécessité de répondre aux objectifs fixés par l’Union Européenne en matière de rejets de CO2 (95 g/km en moyenne en 2021) a fait, depuis une décennie, largement baisser le taux moyen de dioxyde de carbone des voitures neuves vendues sur notre continent. 2017 a toutefois marqué un coup d’arrêt à cette baisse, avec une moyenne de 118,1 g/km contre 117,8 g/km l’année précédente.

Read More

L’idée flottait depuis déjà plusieurs semaines, mais elle était passée relativement inaperçue. C’est pourtant à l’occasion de la trêve des confiseurs que le Gouvernement a officialisé un coup de massue supplémentaire pour les automobilistes après la très forte augmentation du malus écologique, la hausse des taxes sur les carburants ou encore la prochaine majoration des tarifs des péages.

Read More

Le gouvernement a dévoilé la nouvelle grille du malus écologique qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Objectif affiché : rééquilibrer le dispositif bonus/malus, mais aussi poursuivre la baisse des émissions de CO2 moyennes des véhicules neufs. En effet, selon le gouvernement, « alors que les émissions moyennes de CO2 ont baissé régulièrement jusqu’en 2015, on observe aujourd’hui une stagnation autour de 110 g/km de CO2, voire une légère augmentation en 2017. Une modification du malus est nécessaire pour qu’il retrouve son caractère incitatif. »

Read More