Aides, primes et réglementation
Le gouvernement a dévoilé la nouvelle grille du malus écologique qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Objectif affiché : rééquilibrer le dispositif bonus/malus, mais aussi poursuivre la baisse des émissions de CO2 moyennes des véhicules neufs. En effet, selon le gouvernement, « alors que les émissions moyennes de CO2 ont baissé régulièrement jusqu’en 2015, on observe aujourd’hui une stagnation autour de 110 g/km de CO2, voire une légère augmentation en 2017. Une modification du malus est nécessaire pour qu’il retrouve son caractère incitatif. »
Le nouveau Gouvernement a clairement affiché sa volonté d’accélérer le renouvellement du parc automobile français. Au diable les vieux « clous », surtout s’ils carburent au gasoil, et vive les hybrides et électriques. Voilà pour le meilleur des mondes, mais ces dernières restent inabordables pour une bonne partie des ménages français. Aujourd’hui, pour pallier, en partie, à cette cherté, une prime à la conversion de 4 000 € est attribuée aux particuliers achetant une électrique neuve en échange d’un véhicule diesel mis en circulation avant 2007. Cette prime se cumule avec le bonus écologique de 6 000 €. Mais cela reste insuffisant. Une nouvelle prime à la conversion devrait donc s’ajouter à celle-ci, sans que l’on en connaisse, pour le moment, les contours précis. Deux pistes de travail semblent toujours en lice : un coup de pouce allant de 1 000 € à 2 000 € pour l’achat d’une voiture répondant aux normes Euro 6, qu’elle soit neuve ou d’occasion, ou une aide de 500 € pour l’acquisition d’une auto Euro 5 d’occasion. Cette nouvelle aide sera toujours soumise à la mise à la casse d’un diesel de plus de 10 ans.
Les vignettes « antipollution » Crit’Air sont obligatoires depuis le début de l’année, mais le retard dans leur mise à disposition avait poussé les Autorités à reculer la date de verbalisation en cas de défaut de vignette.
Le 1er janvier prochain, le barème du bonus/malus écologique sera profondément remanié. Sans surprise, les primes seront moins largement distribuées, tandis que le nombre de modèles touchés par le malus sera en forte hausse.
La cause des véhicules à hydrogène progresse auprès des Vingt-sept. Le Parlement Européen vient en effet de fixer les normes d’homologation pour ces autos propres du futur, qui devraient, si l’on en croit les dirigeants de l’Union, représenter 5% du parc automobile à l’horizon 2020.